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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF412 · ETAT B

De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 29/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Dalloz, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Boucard, M. Le Fur et M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Thibault Bazin, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Christelle Petex