Amendement n° II-CF367 · ETAT B
De Marc Pena (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Vicot, M. William, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Asile Immigration qui serait destiné à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles.
En effet, les parcours de migrants sont particulièrement dangereux et les expose à des violences. Les victimes de violences sexuelles et sexistes sont légion du côté des migrants et il appartient à la collectivité d’assurer un accueil adapté à ces personnes. En 2023, la revue scientifique internationale « The Lancet » a publié une enquête de santé publique inédite menée sur 273 demandeuses d’asile à Marseille, corrélant la migration et la violence sexuelle dont elles sont victimes.
Aussi cet amendement prévoit il la création d’un nouveau programme destiné à adapter notre accueil des primo arrivants lorsqu’ils ont été victimes de VSS.
75 millions d’euros seraient ainsi affectés à cette mission et la même somme serait prélevée, dans le respect de l’article 40 de la Constitution sur le programme 303 Immigration et asile et son action 03 – Lutte contre l’immigration irrégulière.
Cosignataires (16)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot, Jiovanny William