Amendement n° II-CF336 · ARTICLE 69
De Brigitte Klinkert (Ensemble pour la République) · déposé le 28/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Gouffier Valente, Mme Spillebout, M. Vuibert, M. Ramos, Mme Lise Magnier, Mme Buffet et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Françoise Buffet, Moerani Frébault, Guillaume Gouffier Valente, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Richard Ramos, Violette Spillebout, Lionel Vuibert