Amendement n° II-CF282 · ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 28/10/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Liégeon, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier