Amendement n° II-CF194 · ETAT B
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Le Fur, M. Fabrice Brun, M. Taite, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Sylvie Bonnet, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Taite