Amendement n° II-CF192 · ETAT B
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Le Fur, M. Fabrice Brun, M. Taite, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Sylvie Bonnet, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier