Amendement n° II-CF190 · SECONDE PARTIE
De Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Rossi et Mme Pantel
- Source
- assemblee-nationale.fr