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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF184 · ETAT B

De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Le Fur, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Taite, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Rolland et M. Liégeon
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La professionnalisation du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) a connu ces dernières années des avancées importantes. Pour autant, ces dernières demeurent très insuffisantes au regard des besoins constatés sur le terrain. Trop d’élèves restent encore sans accompagnant ou bénéficient d’un suivi partiel, faute de personnels en nombre suffisant et d’attractivité du métier d’AESH. Cette situation fragilise à la fois les enfants, les familles et les équipes éducatives.

Il est désormais nécessaire de passer à la vitesse supérieure, en renforçant les recrutements et en engageant une réflexion sur la création d’un véritable statut d’AESH, garant d’une reconnaissance professionnelle et d’une stabilité accrue.

Dans l’attente de cette réforme structurelle qui devra intervenir rapidement afin de créer un vrai statut d’AESH, le présent amendement vise à permettre le recrutement d’AESH supplémentaires en abondant de 2 millions d’euros l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », en diminuant à due concurrence, et dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, les crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». L’auteur du présent amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires (9)

Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier