Amendement n° II-CF158 · ETAT B
De Stella Dupont (Non inscrit) · déposé le 24/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Dupont et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr