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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF138 · ETAT B

De Christelle Petex (Droite Républicaine) · déposé le 24/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Petex, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Boucard, M. Fabrice Brun et Mme Duby-Muller
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Vincent Rolland