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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF137 · ETAT B

De Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) · déposé le 24/10/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Buchou, Mme Panonacle, M. Falorni, M. Balanant, M. Gouffier Valente, Mme Delpech et Mme Melchior
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Erwan Balanant, Julie Delpech, Olivier Falorni, Guillaume Gouffier Valente, Graziella Melchior, Sophie Panonacle