Amendement n° II-CF123 · ETAT B
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 23/10/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Brigand, Mme Blin, M. Liégeon, Mme Corneloup et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le budget de l’Assemblée nationale pour 2026 prévoit un total de dépenses de 644 millions d'euros.
Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, il est indispensable que l'Etat, et à fortiori l'Assemblée nationale, contribue à cet effort national.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée " Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 12 millions d'euros prélevés sur le programme "Assemblée nationale".
Cosignataires (6)
Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Christelle Petex