Amendement n° II-CF120 · ETAT B
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 22/10/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Liégeon, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, M. Bony et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Eric Liégeon, Jean-Pierre Taite