Amendement n° II-CF108 · ETAT B
De Manon Meunier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 22/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Taupiac et M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr