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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF67 · ARTICLE 59

De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 22/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Rolland et M. Pauget
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Éric Pauget, Vincent Rolland