Amendement n° II-CF30 · ETAT B
De Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Olivia Grégoire, M. Midy, M. Bothorel et Mme Colin-Oesterlé
- Source
- assemblee-nationale.fr