Amendement n° I-CF1890 · ARTICLE 35
De Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 22/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-CF1225
- Signataires
- M. Le Coq
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au montant :
« 500 000 millions d’euros »,
le montant :
« 500 millions d’euros ».
II. – À l’alinéa 9, substituer au montant :
« 300 000 millions d’euros »,
le montant :
« 300 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel a pour objectif de corriger une coquille présente dans l’amendement