Amendement n° I-CF1776 · ARTICLE 23

I. – À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau l’alinéa 91, substituer au nombre : 

« 30 »

le nombre :

« 0 »

II. – À la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : 

« 50 »

le nombre :

« 0 ».

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à annuler la taxation des produits de vapotage.

La fiscalisation des produits de vapotage constitue une nouvelle création de taxe sur des produits utilisés par plusieurs millions de Français. Sans nier les effets de cette pratique pour la santé, elle constitue aujourd’hui une alternative au tabac, tenue pour moins nocive. 

De plus, la proposition de directive de la Commission européenne 2025/580 du 16 juillet 2025 prévoit d’imposer aux états membres la taxation de ces produits uniquement à partir du 1^er janvier 2028. Aussi, la disposition proposée constitue une forme de surtransposition d’une directive qui n’est même pas encore définitivement adoptée par les institutions européennes.

Pour les raisons évoquées précédemment, il est ainsi proposé de maintenir à un niveau nul la taxation des produits de vapotage pour l’année 2026.

Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par la baisse des dépenses publiques.