Amendement n° I-CF1769 · ARTICLE 5

I. – Supprimer les alinéas 13 et 15.

II. – Après la référence :

« 200‑0 A, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :

« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles.

Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose la suppression de plusieurs dispositions qui conduirait à une augmentation massive d'impôts et de taxes sur plusieurs millions de Français. Pour y faire obstacle, le présent amendement prévoit de supprimer les alinéas prévoyant de : 

• Fiscaliser les indemnités des personnes en affection longue durée ;
• Augmenter l'impôt sur le revenu des familles par la suppression de la réduction d'impôt sur les frais de scolarité ;
• Accroitre brutalement la fiscalité sur les carburants B100 et E85.

Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s'opposera à toute hausse d'impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s'opérer que par la baisse des dépenses publiques.