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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-CF1594 · ARTICLE 34

De Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) · déposé le 17/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Violland, M. Pahun, Mme Poussier-Winsback, Mme Colin-Oesterlé, M. Cosson et M. Frébault
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Moerani Frébault, Jimmy Pahun, Marie-Agnès Poussier-Winsback