Amendement n° I-CF1209 · ARTICLE 24

À l’article L. 452‑34 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

Cet amendement propose de doubler le taux de la taxe sur les videogrammes à caractère pornographique ou incitant à la violence.