Amendement n° I-CF1194 · ARTICLE 24

L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ;

c) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Cette taxe s’applique également à la souscription d’un contrat financier dérivé lié à des actions, ou

à un indice qui réplique des actions, de sociétés mentionnées au premier alinéa » ;

2° Le 4° du II est complété par les mots : « , que l’acquisition donne lieu ou non à un transfert de propriété » ;

3° À la fin du V, le taux : « 0,4 % » est remplacé par le taux : « 0,6 % ».

4° Au premier alinéa du VII, après la seconde occurrence du mot : « titre, », sont insérés les mots : « ou même sans livraison du titre, » ;

5° La seconde phrase du VIII est ainsi modifiée :

a) Après le mot : « précise », sont insérés les mots : « , que l’acquisition donne lieu ou non à un transfert de propriété au sens de l’article L. 211‑17 du même code, » ;

b) Après le mot : « concernées », sont insérés les mots : « lorsqu’ils existent ».

Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. Il prévoit ainsi :

– L’élargissement de l’assiette de la taxe aux opérations intra-journalières, qui représentent en moyenne plus de 80 % des transactions financières. 

– L’extension de la TTF aux produits dérivés d’actions et aux produits dérivés négociés hors des marchés réglementés, à l’exception des dérivés qualifiés d’instruments de couverture.

– L’augmentation du taux nominal de la taxe, passant de 0,4 % à 0,6 %, dans le but d’accroître le rendement de cette taxe.

– Enfin, cet amendement exonère de la TTF les « apporteurs de liquidité », qui sont des acteurs nécessaires au bon fonctionnement du marché financier.