Amendement n° I-CF968 · ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à maintenir le dispositif actuel d’abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions de retraite, en supprimant la mesure qui tend à le remplacer par un abattement unique de 2 000 € par foyer. En effet, la substitution d’un abattement proportionnel par un montant forfaitaire aurait pour conséquence d’augmenter sensiblement la charge fiscale de nombreux retraités, en particulier ceux appartenant aux classes moyennes. Les personnes vivant seules seraient les plus touchées, avec des hausses d’impôt pouvant atteindre des niveaux significatifs. À titre illustratif, une retraitée percevant environ 2 500 € de pension mensuelle verrait son impôt croître d’environ 10 %. Une telle réforme ne bénéficierait pas non plus aux retraités modestes, le plus souvent non imposables. Elle risquerait même, dans un contexte de gel du barème de l’impôt, d’entraîner des effets de seuil défavorables : certains contribuables pourraient se voir appliquer un taux de CSG plus élevé ou perdre leur exonération actuelle. Pour éviter de créer de nouvelles inégalités entre retraités, préserver l’équité du système et protéger les plus vulnérables, il est donc proposé de supprimer cette disposition du texte.