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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-CF846 · ARTICLE 10

De Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Duby-Muller et M. Le Fur
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Christelle Petex