Amendement n° I-CF597 · ARTICLE 2
De Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve et M. Metzdorf
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au premier alinéa du I de l’article 220 sexies du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots :« 25 % pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est supérieur à 7 millions d’euros et 20 % pour celles dont le budget est inférieur ou égal à 7 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Le présent amendement met en œuvre les recommandations de la revue de dépenses de l’Inspection générale des finances sur les aides au cinéma (2024).
Celle-ci propose de revoir à la baisse les taux du crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique, afin de mieux cibler les œuvres présentant un réel effet d’attractivité et de limiter les effets d’aubaine.
La mesure ramène le taux du crédit d’impôt à 25 % pour les films à budget élevé et à 20 % pour les productions dont le budget est inférieur ou égal à 7 millions d’euros, en cohérence avec les propositions de l’IGF.
Elle permettrait une économie annuelle estimée à 30 millions d’euros, sans remettre en cause la compétitivité du secteur cinématographique français.