Amendement n° I-CF582 · ARTICLE 10
De Stéphane Travert (Ensemble pour la République) · déposé le 17/10/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Travert, Mme Ronceret et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr