Amendement n° I-CF446 · ARTICLE 10
De Romain Daubié (Les Démocrates) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr