Amendement n° I-CF433 · ARTICLE 25

I. – Le J de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou hippiques ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services

Chaque année, en France, environ 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. Outre leur dimension sportive et festive, ces manifestations sont un élément structurant du tissu local : elles favorisent le brassage social, mobilisent plus de 6 000 bénévoles, et contribuent au rayonnement territorial. 

Pour une majorité d’hippodromes, la billetterie constitue une ressource financière essentielle. Les droits d’entrée, souvent modestes (entre 5 et 10 €) et applicables essentiellement aux adultes, constituent une part non négligeable du budget. 

Or, contrairement aux manifestations sportives classiques qui bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les droits d’entrée — selon l’article 278‑0 bis du CGI — les entrées aux hippodromes sont aujourd’hui soumises au taux de 20 %. 

Par ailleurs, depuis le projet de loi de finances pour 2024, le taux de TVA des compétitions de e-sport a également été aligné sur 5,5 %. Cette évolution fiscale marque une reconnaissance de la dimension spectatrice et culturelle de l’e-sport, au même titre que les autres compétitions sportives. 

Dans ce contexte, et par souci de cohérence, l’alignement du taux de TVA sur la billetterie hippique à 5,5 % apparaît comme une mesure de soutien pertinente. 

Il permettrait de :

– renforcer la soutenabilité économique des hippodromes et des sociétés de courses (associations loi 1901) ;

– réduire les barrières d’accès pour le public et donc favoriser la fréquentation ;

– reconnaître la contribution culturelle, sociale et territoriale des courses hippiques.

Cet amendement, rédigé après des échanges approfondis avec la Fédération nationale des courses hippiques, vise à corriger une inégalité fiscale injustifiée et à soutenir une filière qui contribue durablement à l’animation des territoires, à la diversité culturelle et à l’attractivité de la vie locale.