Amendement n° I-CF284 · ARTICLE 13
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 13 prolonge et alourdit les dispositifs de malus automobile, sous couvert de « verdissement de la fiscalité » et de changement des comportements.
En réalité, ces hausses finiront inévitablement par se répercuter sur les consommateurs, et d’abord sur les ménages ruraux, pour lesquels la voiture n’est pas un choix mais une nécessité du quotidien.
Alors que le prix moyen d’une voiture neuve atteint désormais 36 700 euros en 2025, contre 26 200 euros en 2017 et environ 22 000 euros en 2013, il serait irresponsable d’alourdir encore le coût d’acquisition d’un véhicule.
Ajouter de nouveaux malus ne fera qu’accroître la pression sur les automobilistes, au moment même où les Français sont exaspérés par l’envolée des prix et où les constructeurs automobiles eux-mêmes tirent la sonnette d’alarme quant à la viabilité économique du marché.
La transition écologique ne peut pas se construire contre les classes moyennes et les territoires ruraux, elle doit être juste, progressive et réaliste.
Cosignataires (8)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Xavier Breton, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle Petex