Amendement n° I-CF245 · ARTICLE 5

Supprimer l’alinéa 4. 

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir à l'impôt sur le revenu (IR) les indemnités journalières des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Les indemnités journalières d'arrêt maladie versées aux personnes souffrant d'une affection longue durée (régime dit "ALD") sont aujourd'hui exonérés d'impôt sur le revenu.

Les députés socialistes et apparentés souhaitent maintenir ce soutien essentiel.

En effet, les indemnités journalières constituent déjà une baisse de revenus dans leur mode de calcul : en synthèse pour les travailleurs salariés, le revenu antérieur est divisé par 2, dans la limite de 1,4 SMIC; plafond récemment baissé par le Gouvernement Bayrou.

Dès lors, s'il est ajouté à cette baisse des revenus, la fiscalisation des indemnités journalières à l'IR, les personnes vont subir une nouvelle perte de revenus, pour celles et ceux imposables.

Nous avons la conviction que ces personnes souffrant d'une affection longue durée (régime dit "ALD") nécessitent un soutien particulier de la Nation, notamment dans ce moment où le pouvoir d'achat est sans cesse rogné par l'inflation.

Dès lors, nous proposons de ne pas assujettir à l'impôt sur le revenu (IR) les indemnités journalières des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Tel est l'objet du présent amendement.