Amendement n° I-CF95 · ARTICLE 5
De Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) · déposé le 16/10/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Trébuchet, M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Michoux et M. Michelet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 34 à 37
Exposé sommaire
Le Gouvernement prévoit, à travers la modification du tableau de l’article L. 312‑79 du code des impositions sur les biens et services, une hausse automatique et progressive des taxes énergétiques, triplant le tarif applicable entre 2025 et 2028.
Derrière une présentation technique, c’est en réalité une augmentation programmée du coût de l’énergie, notamment pour le gasoil non routier (GNR), vital au fonctionnement du machinisme agricole, ou pour le chauffage des serres et des bâtiments d’élevage.
En prétendant « verdir » la fiscalité, l’État pénalise ceux qui n’ont pas d’alternative : les exploitants agricoles, les petites entreprises rurales, les producteurs qui ne peuvent ni électrifier leurs tracteurs ni remplacer leurs chaudières.
Le présent amendement vise à geler ces augmentations automatiques.
Cosignataires (4)
Alexandre Allegret-Pilot, Maxime Michelet, Éric Michoux, Gérault Verny