Amendement n° I-CF18 · ARTICLE 45
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 15/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer au montant :
« 28 781 025 011 € »
le montant :
« 28 781 025 012 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à rappeler le bénéfice tiré par la France de son appartenance à l’Union européenne et à dénoncer la démagogie antieuropéenne.