Amendement n° CF83 · Article liminaire
De David Amiel (Ensemble pour la République) · déposé le 09/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Amiel, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Dirx, M. Labaronne, Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et M. Woerth
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre:
« -5,7 »
le nombre :
« -5,4 ».
II. – À la septième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,8 ».
III. – À la neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 42,8 »
le nombre :
« 42,9 ».
IV. – À la dixième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 56,8 »
le nombre :
« 56,6 ».
V. – À la onzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 1 657 »
le nombre :
« 1 652 ».
VI. – À la douzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 2,1 »
le nombre :
« 1,8 »
VII. – À la quinzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« -5,4 »
le nombre :
« -5,3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. Cela passerait par l’anticipation de mesures fiscales actuellement prévues pour 2025, comme de mesures de réduction plus fortes des dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations supérieures de crédits.
Cosignataires (11)
Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Daniel Labaronne, Constance Le Grip, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth