Amendement n° CF60 · ÉTAT D
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 09/11/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr