Amendement n° CF44 · Article liminaire
De Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) · déposé le 09/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 657 ».
le nombre :
« 1 652,6 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB en 2024 ainsi que le prévoit le présent article.
Dans la lignée de ce qui a été effectué par le précédent Gouvernement en février et en avril (deux fois 10 milliards d’annulation de crédits), cet amendement appelle le Gouvernement à annuler 4,4 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Ajoutés aux 5,6Md d’euros prévus dans le présent projet de loi de fin de gestion, l’annulation de crédits serait ainsi portée à 10Md d’euros.