Amendement n° CF6 · Article 10
De Fabrice Brun (Droite Républicaine) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, M. Neuder, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Jean-Pierre Vigier