Amendement n° II-CF3015 · ÉTAT B

Cet amendement vise à soutenir les établissements de spectacle cinématographique et les salles de cinéma en Outre-mer.

L'accès au cinéma en outre-mer se heurte à un manque d'infrastructures adéquates et à une distribution restreinte des films, les salles de cinéma étant parfois rares. De plus, les prix des billets de cinéma sont souvent plus élevés en outre-mer qu’en métropole, et ce malgré une fiscalité adaptée aux territoires (2,1% contre 5,5% de TVA). 

Cela peut s’expliquer par les coûts d'investissement pour les établissements de spectacles cinématographiques, qui sont plus élevés qu’en métropole pour tenir compte des normes sismiques, cycloniques, de l'éloignement (coûts d’impression locaux, de transport hexagone/territoire) et d'exigences de sécurité propres. 

La crise du Covid a encore fragilisé la position déjà particulière des exploitants de cinéma dans les territoires ultramarins en entraînant une baisse durable de la fréquentation des salles qui peine aujourd’hui à s’inverser. 

La proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer, adoptée définitivement en décembre 2023 à l’Assemblée nationale, a déjà permis de limiter la hausse des prix des billets de cinéma, en instaurant un plafond du taux de location des films que les salles ultramarines doivent reverser aux distributeurs de film. Ce taux a été fixé à 35% des recettes en entrées de salle contre un taux moyen estimé à 46% dans l’hexagone.

Il semble aujourd’hui essentiel de continuer à dynamiser la scène cinématographique, tout en renforçant l'identité culturelle des territoires d'outre-mer. Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer », alimenté à hauteur de 2,5 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

 -       Une augmentation de 2 500 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vers un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer » de la mission « Culture ».

-       Une diminution de 2 500 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce aux Aides à la presse qui connaissent elles-mêmes une coupe budgétaire pour la deuxième année d’affilé, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.