Amendement n° II-CF2976 · Article 60
De Éric Coquerel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 31/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Sous-amendement de
- n° II-CF617
- Signataires
- M. Coquerel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« un député et un sénateur »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs ».
Exposé sommaire
Il convient d’assurer une représentation de l’opposition parmi les parlementaires siégeant au sein du comité stratégique de l’Agence France Trésor.