Amendement n° II-CF2946 · ÉTAT B
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées.
La mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes appelait un « dimensionnement » de la cellule à la hauteur des tâches qui lui sont confiées ; le doublement récent du nombre d’agents, pour un effectif atteignant 15 personnes en septembre 2024, s’inscrit dans cette orientation. Toutefois, ce nombre demeure largement insuffisant au vu de l’ampleur du phénomène ; les données de la mission d’enquête VSS montrent qu’un tiers des femmes militaires ont été exposées à un comportement relevant de VSS.
A cette fin, il est proposé de prélever 150 000 euro sur l'action 7 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" et de les verser sur les crédits de l'action 6 "Politique des ressources humaines " du programme 212 "soutien de la politique de défense".
La diminution des crédits du programme 144 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution.