Amendement n° II-CF2912 · Article 59
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et Mme Galzy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et sur l’allongement de sa durée.
Exposé sommaire
Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement.
Aujourd’hui, il est essentiel de prendre en compte l'évolution des parcours éducatifs des jeunes bénéficiaires et explorer les raisons justifiant l'allongement de la durée de versement de ces pensions, en mettant en lumière l'augmentation de la durée des études.