Amendement n° II-CF2893 · ÉTAT B

Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à apporter un soutien de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique et culturelle. 

Alors que l'action 2 "Soutien à la démocratisation et à l'EAC" est en baisse de 10 m€, les crédits à destination du Pass Culture sont maintenus et l’effort budgétaire est principalement supporté par l’éducation artistique et culturelle et la participation de tous à la vie culturelle.

Nous considérons que ces crédits supplémentaires sont d’autant plus importants que les indicateurs du bleu budgétaire sont à contre sens des objectifs du 100 % du EAC et de la participation de tous à la vie culturelle : 

- la part des élèves en primaire et collège se voyant proposer une action d’EAC est en baisse de 5 % par rapport à 2024,

- la part de ces crédits dirigée vers les territoires prioritaires est en baisse de 2 % par rapport à 2024. 

Ainsi, cet amendement propose de rétablir les 10 m€ en moins pour l’éducation artistique et culturelle.

Afin de respecter les exigences budgétaires, cet amendement :

- abonde de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 02 du programme n° 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

- diminue de 9 646 535 € en AE et CP, l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture (hors titre 2)