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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2727 · ÉTAT B

De Damien Girard (Écologiste et Social) · déposé le 30/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

 

Notre Marine a eu à recourir à un bricolage provisoire pour maintenir l’activité de 15 frégates de premier rang en attendant la livraison des FDI. Cette rupture capacitaire démontre que l'objectif de 15 frégates de premier rang est insuffisant pour assumer les responsabilités de la 2e Zone Economique Exclusive du monde et la protection de nos nombreux territoires dits d’outre-mer. A titre comparatif, l’Italie vise un objectif de 16 frégates de premier rang alors que sa zone d’intérêt maritime est bien plus réduite. Le retour au format d’avant le livre blanc de 2013, soit 18 frégates de premier rang, apparait donc comme un minimum. Les navires de second rang français sont certes plus nombreux et capables d’assurer un certain nombre de missions. Ils demeurent néanmoins seulement complémentaires des frégates de premier rang et ne disposent pas des mêmes capacités face aux enjeux de haute intensité qui caractérisent la  nouvelle donne géopolitique.


Évacuation des ressortissants français des pays en tension, lutte contre les trafics illicites, notamment dans l’océan Indien et les Caraïbes, protection de notre zone économique exclusive, par exemple dans le Pacifique, soutien à la liberté de navigation, mise en œuvre de la dissuasion, participation aux exercices, notamment du cadre OTAN... Notre Marine est constamment mobilisée. Elle doit donc être dotée correctement pour assurer sa mission, ce qui implique notamment un objectif de 18 frégates de premier rang. 


Cet amendement d'appel propose par conséquent de ponctionner 3 € en AE et en CP à l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour abonder une rallonge de trois Frégate de Défense et d’Intervention supplémentaires. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

 

 

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet