Amendement n° II-CF2691 · ÉTAT B

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au Plan Chlordécone IV (2021-2027).

Aujourd’hui, ce plan, doté de 130 millions d'euros, souffre d'un manque criant de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles.

La chlordécone est un pesticide largement utilisé dans les cultures de bananes aux Antilles jusqu’en 1993, nocif pour la santé publique et qui a également des conséquences désastreuses pour l'environnement.

La persistance dans l’environnement de ce pesticide implique que les sols contaminés continuent de libérer ce produit dans la chaîne alimentaire, affectant les cultures agricoles. Ainsi, la contamination des sols a des répercussions sur la sécurité alimentaire des populations, en particulier dans les zones rurales.

Des études épidémiologiques menées aux Antilles ont révélé un lien entre l'exposition au chlordécone et l'augmentation de certaines maladies, notamment des cancers de la prostate, des troubles endocriniens et des effets neurologiques. 

D’après une étude réalisée par Santé publique France en 2018, la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone. Une nouvelle étude a été lancée début 2024 pour comparer avec les résultats d’une étude menée en 2013, qui avait révélé que plus de 9 Antillais sur 10 avaient du chlordécone détectable dans le sang et que 14 % des adultes en Guadeloupe et 25 % en Martinique dépassaient le seuil au-delà duquel des effets sont possibles sur la santé. 

Des moyens financiers conséquents doivent donc être mobilisés pour mener des programmes de dépollution des eaux et des sols, et mener des actions de sensibilisation et de dépistage. 

La question de l’indemnisation des victimes de pollution à la chlordécone doit aussi mobiliser pleinement notre attention, pour que justice soit faite concernant ce scandale environnemental.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

-       Une augmentation de 20 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».

-       Une diminution de 20 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.