Amendement n° II-CF2624 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d’introduire les travaux de rénovation visant à améliorer le confort d’été dans le cadre du parcours par geste, afin de mieux encourager l’adaptation des logements aux fortes chaleurs.

Avec l’accélération du dérèglement climatique, les périodes de fortes chaleurs connues ces dernières années devraient malheureusement s’intensifier et toucher des territoires jusqu’ici peu concernés, comme le Nord et l’Est de la France. 21 millions de logements pourraient être exposés à plus de 20 jours de vagues de chaleur dès 2030, contre 9,4 millions actuellement.

Or, la grande majorité du parc immobilier n’est pas adaptée à ces températures élevées, transformant de nombreux logements en « bouilloires thermiques » durant l’été.  Selon une récente étude, 9 logements sur 10 ne sont ainsi pas adaptés au sens de l’indicateur « confort d’été » du DPE, et 70 % des Français déclarent souffrir de la chaleur dans leur logement. 

Cette inadaptation a des répercussions sanitaires graves, notamment pour les personnes vulnérables (personnes âgées, enfants, etc.) : entre 2014 et 2020, la chaleur excessive a entraîné une surmortalité de 33 000 décès, d’après Santé Publique France. 

Il est donc urgent d’adapter les logements, comme l’ont récemment souligné de nombreux acteurs tels que la Cour des comptes, le Haut Conseil pour le Climat, et la Fondation Abbé Pierre. 

Des équipements simples et économes en énergie (volets, brasseurs d’air, etc.), dont beaucoup de logements sont dépourvus, pourraient pourtant limiter considérablement la surchauffe estivale.

Bien que leur installation soit soutenue depuis le 1er janvier dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRenov’, ces travaux, optionnels et additionnels aux deux gestes d’isolation obligatoires, sont rarement réalisés. A la mi-année 2024, seuls 47 dossiers avaient bénéficié de cette aide (soit une proportion infime par rapport aux plus de 30 000 dossiers MaPrimeRenov’ déposés au premier semestre).

Il est donc nécessaire de soutenir plus largement les travaux de rénovation visant à améliorer le confort d’été en permettant aux ménages de les réaliser indépendamment d’une rénovation globale. 

A cette fin, cet amendement propose d’augmenter les crédits dédiés à MaPrimeRenov’ de 50 millions d’euros. Il propose ainsi de majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de 50 millions d’euros et, pour satisfaire aux règles budgétaires, de gager cette mesure par la diminution à due concurrence des crédits du programme 162 « Interventions territoriales de l'État ».