Amendement n° II-CF2615 · ÉTAT B
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/10/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer l’accompagnement financier des associations ultramarines.
Ces acteurs de premier plan doivent en effet être soutenus dans leurs actions en faveur des territoires ultramarins. Agissant au plus près des populations, elles permettent notamment de réduire la précarité et d’accompagner les publics les plus fragiles.
En ce sens, cet amendement permet notamment de soutenir les missions locales ultramarines, qui jouent un rôle majeur dans le développement des qualifications et de l’insertion professionnelle des jeunes ultramarins, surexposés à des situations de chômage et de pauvreté monétaire.
En conséquence, il est demandé un abondement de 1 million d’euros pour les associations ultramarines.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 1 million d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement les crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer » et de minorer à due concurrence l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués à l’action 8. Ainsi, le Gouvernement est appelé à lever le gage.