Amendement n° II-CF2554 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Christine Arrighi (Écologiste et Social) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Arrighi, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr