Amendement n° II-CF2516 · ÉTAT B
De Véronique Riotton (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Thevenot, Mme Josso, Mme Calvez et Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Céline Calvez, Julie Delpech, Agnès Firmin Le Bodo, Sandrine Josso, Prisca Thevenot