Amendement n° II-CF2496 · ÉTAT B

Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. 

La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents (dont plusieurs centaines sont mortels), et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles sont comptabilisés chaque année. Nombre de femmes et d’hommes usés prématurément par des expositions professionnelles ne sont déjà plus en mesure de se maintenir en emploi, et sont relégués aux minimas sociaux. 

L’urgence est donc d’instaurer un travail soutenable pour toutes et tous, avant de songer à reculer l’âge de la retraite comme l’a fait le gouvernement en 2023. Cela passe par un investissement massif dans le réseau d’amélioration des conditions de travail à l’échelle nationale et régionale (Aract). 

Or, le budget de l’ANACT est en baisse de 26 %. 

Ainsi, pour garantir les moyens pour assurer les conditions de travail nous proposons d’abonder le budget dédié à l’Anact. Ce sont des moyens supplémentaires pour l’ensemble des structures, institutions et services qui œuvrent à transformer les situations de travail dont nous avons collectivement besoin. 

L’action 01 Santé et sécurité au travail du programme 111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail est abondée de 10 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.