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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2492 · ÉTAT B

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 30/10/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea).  

Outre la baisse du nombre de CEJ qui ne manquera pas de laisser des jeunes sur le bord du chemin, le groupe écologiste et social s'oppose également à la réduction budgétaire qui touche le dispositif complémentaire qu’est le Pacea. 

 
Par ailleurs, les jeunes en Pacea devront être obligatoirement inscrits auprès de France Travail, au même titre que les bénéficiaires du RSA, alors même que les moyens de France Travail sont réduits et qu’une suppression de 500 équivalents temps pleins (ETP) est prévue pour 2025. 

 
Ce dispositif qui permet d’accorder jusqu’à six fois dans l’année une aide financière aux jeunes, sans dépasser le montant du RSA, connaît une baisse de 60 %. 

 
Cette baisse, prévue via le décret de réduction budgétaire du 22 février 2024, est maintenue dans le PLF 2025. Cela est directement préjudiciable pour les jeunes : les crédits de l'accompagnement contractualisé passe de 100 millions d’euros à 43,81 millions d’euros. 

 
Une fois de plus, l’accompagnement des jeunes est visé. La situation de l’emploi reste problématique pour les jeunes dont le taux de chômage reste structurellement élevé et atteint 17,7 % au deuxième trimestre 2024. 

 
L’action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d’engagement jeune du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 56 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

 

 

 

Cosignataires (35)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet