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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2473 · ÉTAT B

De Karim Ben Cheikh (Écologiste et Social) · déposé le 30/10/2024

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Ben Cheikh, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La direction du numérique (DNUM) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l'ensemble du réseau diplomatique. Elle dispose d'un budget de 57,52 millions d'euros.

Il ressort des auditions du rapporteur spécial qu'elle connaît des problèmes de recrutement. Elle peine à pourvoir ses postes dont la technicité met en concurrence le ministère avec les entreprises privées sur le marché de l'emploi, ce qui compromet les projets qu'elle mène. En 2023, le taux d'écart budgétaire des projets de système d'information et de communication (SIC) était de 228 % ! En calendaire, il était de 118 %. Les difficultés rencontrées dans la mise en place du registre d'état-civil électronique (RECE) en sont une autre illustration.

Il est donc proposé d'augmenter de 5 % le budget de cette direction pour lui permettre de proposer des salaires plus attractifs.

Pour ce faire, l'amendement propose d'allouer 2,88 millions d'euros de dépenses de titre 2 en AE et en CP à l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à partir de l'action 01 Appui au réseau du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence. Le rapporteur spécial rappelle qu'il ne souhaite pas réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d'adoption.